Dernière mise à jour : Mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site AC AIR SERVICE les présentes mentions légales.

AC AIR SERVICE
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 €

Siège social :
2 rue de la Place
79360 Les Fosses – France

SIRET : 98417184300019
RCS : 984 171 843 R.C.S. Niort
TVA intracommunautaire : FR533984171843

Téléphone : 06 73 18 07 55
E-mail : contact@acairservice.fr

Directeur de la publication :
Alexandre Chapoul

Le site est hébergé par :

LWS (Ligne Web Services)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 000 €

Siège social :
2 rue Jules Ferry
88190 Golbey – France

RCS : Épinal B 450 453 881
TVA intracommunautaire : FR44450453881

Site web :
https://www.lws.fr

L’ensemble des contenus présents sur le site AC AIR SERVICE, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, éléments visuels et mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

AC AIR SERVICE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site dans de bonnes conditions.

Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact sont uniquement destinées au traitement des demandes formulées par les utilisateurs.

Les informations transmises ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits :
contact@acairservice.fr

Le site AC AIR SERVICE n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outils de mesure d’audience nécessitant le consentement préalable des visiteurs.

Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent toutefois être utilisés.

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.